DEVENEZ VITICULTEUR

COMME PIERRE-EMILE !

Les Jeunes Agriculteurs du Centre-Val de Loire ont réalisé une série de courtes vidéos présentant tour à tour chacune des filières agricoles de la région.

Pour retrouver l'ensemble des vidéos, cliquez ici.

évolution DE LA REGLEMENTATIOn

POINT VERT (LOGO ADELPHE) ET LOGO TRIMAN SUR LES

EMBALLAGES / ÉTIQUETAGES

La loi de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) prévoit que les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet seront interdites à compter du 1er Janvier 2021.

 

L’arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur les règles de tri  ou d’apport du produit, précise que le point vert est une signalétique pouvant induire une confusion.

 

L’arrêté du 25 décembre 20, modifiant le cahier des charges des éco-organismes (Adelphe), ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets, prévoit qu’à partir du 1er Avril 2021, une pénalité est affectée aux emballages de produits sur lesquels est apposé le point vert.

Pour plus d'informations, consultez notre note ici.

ATTENTION

Le Conseil d’État, dans deux ordonnances de référé  en date du 15 mars 2021, a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit en estimant notamment que le texte est disproportionné au regard de l'objectif poursuivi et donc de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

Pour valider le retrait définitif du texte, il est nécessaire que le Conseil d’État statue sur le fond de l’affaire. Selon les délais pratiqués par le Conseil d’État, la décision finale devrait intervenir dans les 6 à 18 prochains mois. Dans cette attente :

  • Le Point Vert ne pourra être qualifié de marquage confusant au sens de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement ;

  • Aucune pénalité ne pourra s’appliquer sur les emballages portant le Point Vert.

Il est néanmoins important de veiller à ce que le Point Vert ne soit plus apposé sauf si le produit est destiné à un autre État membre de l’Union européenne (Espagne ou Chypre en l’état actuel) qui l’exige.

* cliquez sur le titre pour accéder au guide

Le bassin viticole du Val de Loire rassemble une grande diversité d’acteurs sur
un territoire qui s’étend du vignoble Nantais au vignoble d’Auvergne, couvrant
14 départements viticoles.

InterLoire a créé ce guide de travail, destiné aux acteurs de la filière viticole du Val de Loire et
à ses partenaires institutionnels, afin d'avoir une vision plus claire des organisations de la filière viticole ligérienne.

Agir 2021

pour aider à prendre du recul !

Le contexte économique actuel a poussé la Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire,

en lien avec les partenaires de notre profession, à mettre en place une cellule d’écoute et d’orientation à l’attention des agriculteurs et viticulteurs.

Terre de Touraine vous en parle !

LA PRESSE EN PARLE !

VSB - 28 Janvier 2021

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