CHARTES D'ENGAGEMENT

ZONES DE NON TRAITEMENT

La réglementation qui s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation a évolué avec la publication d’un décret et d’un arrêté ministériel au Journal officiel du 29 décembre 2019.

Afin de respecter ces ZNT (zones de non traitement) à proximité des habitations, des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires à proximité des habitations ont été élaborées par la profession et validées par les préfecture de chaque département.

Toutes les Chartes sont également consultables sur les sites des Préfectures et Chambres d'Agriculture des départements concernés