L’étiquetage des vins se compose de règles générales, s’appliquant à tous les vins, ainsi que de règles particulières propres à chaque appellation.

 

  • Les règles générales pour l’étiquetage des vins sont définies par la législation européenne et nationale. Elles comprennent des mentions obligatoires, des mentions facultatives règlementées et enfin des mentions libres.

  • Les règles particulières sont définies par les cahiers des charges spécifiques à chaque appellation.

La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Pour connaître la règlementation en vigueur, cliquez ici.

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Les entreprises produisant des produits de consommation emballés dont les détenteurs finaux sont les consommateurs sont tenus :

  • Soit de pourvoir directement à leur élimination en mettant en place un dispositif de collecte et de traitement de ces déchets respectant le Code de l’Environnement.

  • Soit de contribuer financièrement à leur élimination en déléguant leur responsabilité à une société agréée par le gouvernement telle qu’ADELPHE.

Pour connaître la règlementation en vigueur concernant le logo TRIMAN et INFO-TRI, cliquez ici

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