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REGLEMENTATION: À propos

Afin d'accompagner les professionnels de la filière viticole à remplir leurs obligations règlementaires, la Fédération Viticole de la Touraine élabore des fiches pratiques sur les thématiques suivantes :

  1. Calendrier des procédures

  2. Cahiers des Charges

  3. PAC

  4. Registres de Cave

  5. Plantation

  6. Chartes ZNT

  7. Etiquetage

  8. Desalcoolisation

  9. Ventes et Licences

  10. Loi Evin

  11. Capsule Représentative de Droits

  12. Droit social

Un Guide pour faciliter les démarches administratives des vignerons

L’INAO (DT Val-de-Loire) et les administrations ligériennes (FranceAgriMer, la DGCCRF, les Douanes) ont réalisé un guide des démarches du vigneron. Ce support pédagogique vise à donner un premier niveau d’information aux vignerons locaux, pour se familiariser avec les démarches administratives relatives à l’activité viticole.

Ce guide recense et détaille les principales démarches que doivent réaliser les nouveaux opérateurs viticoles de la filière ligérienne. Il comprend également des fiches « aide-mémoire », comme un agenda annuel rappelant les principales échéances.

Outre les nouveaux venus, cet outil sert également de rappel aux opérateurs établis, et ceux qui envisagent l’arrêt ou la transmission de leur activité viticole. Immatriculation, plantation, récolte, commercialisation… Tous les sujets clés de la viticulture sont abordés. Pour toute question complémentaire, les contacts utiles locaux sont récapitulés à la fin du document. Bonne lecture !

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