CAHIERS DES CHARGES

Pour consulter les cahiers des charges, cliquez sur la catégorie souhaitée

 

CALENDRIER DES PROCEDURES

Chaque exploitant, par son statut de récoltant, est soumis à des obligations déclaratives.

Ce calendrier des procédures résume les opérations à réaliser selon la période et l'AOC concernées.

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CHARTES D'ENGAGEMENT

ZONES DE NON TRAITEMENT

La réglementation qui s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation a évolué avec la publication d’un décret et d’un arrêté ministériel au Journal officiel du 29 décembre 2019.

Afin de respecter ces ZNT (zones de non traitement) à proximité des habitations, des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires à proximité des habitations ont été élaborées par la profession et validées par les préfecture de chaque département.

Toutes les Chartes sont également consultables sur les sites des Préfectures et Chambres d'Agriculture des départements concernés

 
 

L’étiquetage des vins se compose de règles générales, s’appliquant à tous les vins, ainsi que de règles particulières propres à chaque appellation.

 

  • Les règles générales pour l’étiquetage des vins sont définies par la législation européenne et nationale. Elles comprennent des mentions obligatoires, des mentions facultatives règlementées et enfin des mentions libres.

  • Les règles particulières sont définies par les cahiers des charges spécifiques à chaque appellation.

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VENTE & LICENCES

La loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019, est venue modifier la réglementation relative aux éthylotests dans les débits de boissons (article L3341-4 du Code de la santé publique). Jusqu’à présent, seuls les débits de boissons à consommer sur place fermant entre 2h et 7h du matin (discothèques pour l’essentiel) avaient l’obligation de mettre des éthylotests à disposition du public.


Dorénavant, l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JO du 7 avril 2021 impose que des « dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique » doivent également être proposés à la vente dans les débits de boissons à emporter.

Ainsi, les débits de boissons à emporter devront proposer à la vente des éthylotests à partir du 1er Juillet 2021.

Attention, ne sont pas concernés par cette obligation les opérateurs vendant des boissons alcoolisées issues de leur propre récolte, quel que soit le lieu de vente.

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LOI EVIN

Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce qu'il est possible de faire en matière de communication avec la Loi Evin.

Vin & Société a mis en ligne un tutoriel disponible en cliquant ici.